Ces travaux de retrait de canalisations (branchements, réfections, dépose…) relèvent de la sous-section 3 selon le Code du travail (Art R.4412-94).
Les dispositions de la présente section s'appliquent : 1° Aux travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition ; 2° Aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. |
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