Le disconnecteur:
Il désigne tout dispositif anti-retour des eaux contaminées dans le réseau d’eau potable. Les disconnecteurs d’eau contrôlables sont présents dans tous les systèmes de raccordement des appareils au réseau d’eau potable et ce quel que soit le type de réseau d’eau :
Localisation
Les disconnecteurs contrôlables sont présents dans tous les systèmes de raccordement des appareils au réseau d’eau potable et ce quel que soit le type de réseau d’eau :
Vos obligations:
Ressource naturelle précieuse, l’eau est utilisée dans de nombreux domaines : utilisation domestique, consommation humaine, exploitation urbaine, industrielle ou agricole. Pour prévenir les risques de pollution et de dégradation de la qualité de l’eau distribuée dans un bâtiment, les réseaux sont équipés d’ensemble de protection et notamment de disconnecteurs à zone de pression réduite contrôlables. Ils permettent d’éliminer les risques de retour d’eau polluée vers le réseau propre. Il est nécessaire d’entretenir et de vérifier périodiquement ces installations afin d’assurer de leur bon fonctionnement et de leur bonne adéquation au réseau.
La législation impose à toute personne propriétaire d'une installation raccordée au réseau d'eau potable de protéger ce dernier à hauteur des risques qu’il lui fait courir (chimique, bactériologique…).
La réglementation sanitaire départementale type (Article 16-3), le code de la santé publique (Articles R1321-57 et R1321-61), le guide technique de conception et de mise en œuvre servant d’outil de prescription, le guide technique de maintenance établi par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), imposent un contrôle annuel et/ou semestriel des disconnecteurs d’eau contrôlable.
Notre service:
SDI Services réalise les vérifications des « ensembles de protection » de type disconnecteurs afin de :
Une vérification de l’environnement immédiat :
Une vérification relative au fonctionnement :
Il désigne tout dispositif anti-retour des eaux contaminées dans le réseau d’eau potable. Les disconnecteurs d’eau contrôlables sont présents dans tous les systèmes de raccordement des appareils au réseau d’eau potable et ce quel que soit le type de réseau d’eau :
- I / Sanitaire ou alimentaire (boisson, préparation des aliments, blanchisserie, surpression, traitement d’eau, eau chaude sanitaire…)
- II / Technique, loisir, agrément (chauffage, climatisation, arrosage, lavage, fontaine, bassin d’agrément, piscine…)
- III / Professionnel (industries, agriculture, domaines hospitaliers, laboratoires…)
Localisation
Les disconnecteurs contrôlables sont présents dans tous les systèmes de raccordement des appareils au réseau d’eau potable et ce quel que soit le type de réseau d’eau :
- Réseau Professionnel (industries, domaines vinicoles et agricoles,...)
- Réseau Sanitaire (milieux hospitaliers, laboratoires, traitement d'eau,...)
- Réseau Technique (chauffage, climatisation, arrosage, fontaine, piscine,...)
Vos obligations:
Ressource naturelle précieuse, l’eau est utilisée dans de nombreux domaines : utilisation domestique, consommation humaine, exploitation urbaine, industrielle ou agricole. Pour prévenir les risques de pollution et de dégradation de la qualité de l’eau distribuée dans un bâtiment, les réseaux sont équipés d’ensemble de protection et notamment de disconnecteurs à zone de pression réduite contrôlables. Ils permettent d’éliminer les risques de retour d’eau polluée vers le réseau propre. Il est nécessaire d’entretenir et de vérifier périodiquement ces installations afin d’assurer de leur bon fonctionnement et de leur bonne adéquation au réseau.
La législation impose à toute personne propriétaire d'une installation raccordée au réseau d'eau potable de protéger ce dernier à hauteur des risques qu’il lui fait courir (chimique, bactériologique…).
La réglementation sanitaire départementale type (Article 16-3), le code de la santé publique (Articles R1321-57 et R1321-61), le guide technique de conception et de mise en œuvre servant d’outil de prescription, le guide technique de maintenance établi par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), imposent un contrôle annuel et/ou semestriel des disconnecteurs d’eau contrôlable.
Notre service:
SDI Services réalise les vérifications des « ensembles de protection » de type disconnecteurs afin de :
- vérifier que tous les organes qui constituent cet ensemble de protection remplissent toujours leur fonction de sécurité sanitaire contre les retours de fluides
- s’assurer en dehors de toute opération d’entretien, que « l’ensemble de protection » de type disconnecteurs existe toujours, sur le site, pour la destination pour laquelle il a été installé La mission de SDI Services comprend :
Une vérification de l’environnement immédiat :
- La conformité aux règles de pose propres à l’ensemble de protection
- La facilité d’accès à l’ensemble de protection - La non-inondabilité du site (respect de la hauteur minimum de pose)
- La manœuvre aisée des éléments de l’ensemble de protection (vanne, filtre, prises de contrôle)
- Le dégagement autour de l’ensemble de protection
- La position des orifices de décharge
Une vérification relative au fonctionnement :
- L’étanchéité des robinets et vannes, des obturateurs, membranes, joints, pistons, …
- L’ouverture et la fermeture des soupapes de décharge
- La présence de gardes d’air, de prises d’air, de ruptures de charge
- La mesure des pressions (différentielle, statique, dynamique, …)
Obligations légales relatives au contrôle des disconnecteurs
Les obligations de maintenance des appareils sont fixées par :
Règlement sanitaire départemental type.
PROTECTION SANITAIRE DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE
L’eau que nous utilisons chaque jour est distribuée au travers d’un réseau très complexe de canalisations. Ce réseau dessert aussi bien des installations domestiques, urbaines, agricoles, qu’industrielles. Le risque de pollution par retour d’eau est omniprésent. Une législation a donc été établie pour pallier à ces risques de pollution.
Extrait du règlement sanitaire départemental type
LA DISCONNEXION
LES DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES
Les obligations de maintenance des appareils sont fixées par :
Règlement sanitaire départemental type.
PROTECTION SANITAIRE DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE
L’eau que nous utilisons chaque jour est distribuée au travers d’un réseau très complexe de canalisations. Ce réseau dessert aussi bien des installations domestiques, urbaines, agricoles, qu’industrielles. Le risque de pollution par retour d’eau est omniprésent. Une législation a donc été établie pour pallier à ces risques de pollution.
Extrait du règlement sanitaire départemental type
- 16.1- Règle générale
” les installations d’eau ne doivent pas être susceptible du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduelles ou des eaux nocives ou toute substance non désirable”. - 16.2- Réseaux intérieurs de caractère privé
“Ces réseaux doivent être protégés contre le retour d’eau provenant de locaux à caractère privatif tels que appartement, local commercial ou professionnel”.
- Article R. 1321-57
(Décret nº 2007-49 du 11 janvier 2007 art. 1 XXV Journal Officiel du 12 janvier 2007)
Les réseaux intérieurs mentionnés au 3º de l’article R. 1321-43 ne peuvent pas, sauf dérogation du préfet, être alimentés par une eau issue d’une ressource qui n’a pas été autorisée en application de l’article L. 1321-7. Ils ne doivent pas pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation, notamment à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l’eau distribuée dans les installations privées de distribution. Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction, pris après avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, définit les cas où il y a lieu de mettre en place des dispositifs de protection et les prescriptions techniques applicables à ces dispositifs. Il appartient aux propriétaires des installations de mettre en place et d’entretenir ces dispositifs.
LA DISCONNEXION
- 16.3- Réservoirs de coupure et appareils de disconnexion
“Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, il est utilisé un réservoir de coupure ou bac de disconnexion isolant totalement les deux réseaux. L’alimentation en eau potable de cette réserve se fait soit par surverse totale, soit au-dessus d’une canalisation de trop-plein (5 cm au moins) installée de telle sorte qu’il y ait rupture de charge, avant déversement, par mise à l’air libre. - Les réservoirs de coupure et les bacs de disconnexion peuvent être remplacés par des disconnecteurs à zone de pression réduite contrôlable, sous réserve du respect des descriptions suivantes : l’appareil doit avoir fait l’objet d’essais technologiques favorables de la part du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment.
- Art. 18. – Entretien des installations
En plus des dispositions visées à l’article 7 (paragraphe 2, alinéa 5) du présent titre, les propriétaires, locataires et occupants doivent maintenir les installations intérieures en bon état d’entretien et de fonctionnement, et supprimer toute fuite dès qu’elle est décelée.
Les canalisations, robinets d’arrêt, robinets de puisage, robinets à flotteur des réservoirs de chasse, robinets de chasse et tous autres appareils doivent être vérifiés aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an.
Les opérations de vérification des disconnecteurs type BA sont décrites dans la norme NF P43-018, version Juin 1990, appareillage de contrôle sur site des ensembles protection sanitaire des réseaux d’eau potable. - La maintenance, réalisée en environ une heure (démontage compris) dans des conditions d’installation optimum consiste à :
- Vérifier la conformité d’installation (identification du réseau aval, présence des vannes d’isolement amont/aval,présence d’un filtre avec robinet de rinçage, hauteur d’installation, …)
- Réaliser des opérations de vérification (manoeuvre et vérification de l’étanchéité des vannes, rinçage (éventuellement démontage) du filtre, branchement de l’appareil de contrôle, …)
- Vérifier l’étanchéité des organes dans l’ordre suivant :
- vanne amont
- clapet amont et membrane
- soupape d’évacuation
- vanne avale
- clapet aval
- Réaliser des essais de pressions statique et dynamique.
- Les résultats de la vérification sont consignés dans la fiche de contrôle de maintenance annuelle, et sont sanctionnés par la mention : Bon / A réparer / A remplacer.
LES DÉCLARATIONS OBLIGATOIRES
- La mise en œuvre d’un disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable sur un réseau d’eau destinée à la consommation humaine doit faire l’objet de la part du propriétaire de l’installation, d’une déclaration préalable à l’autorité sanitaire. Cette déclaration précise le lieu d’implantation de l’appareil, les caractéristiques du réseau situé à l’aval et la nature de ces eaux ; elle est déposée deux mois avant la date prévue pour la mise en place.
- L’appareil n’est installé qu’à la condition que les caractéristiques soient adaptées à celles du réseau, notamment celles concernant la température maximum de retour possible dans l’appareil.
- L’appareil doit être placé de manière à ce qu’il soit facile d’y accéder en dehors de toute possibilité d’immersion. Dès la mise en route de l’installation, le propriétaire doit faire une déclaration de mise en service à l’autorité sanitaire.
- L’appareil et ses éléments annexes doivent être maintenus en bon état de fonctionnement : des essais de vérification des organes d’étanchéité et de mise à décharge comportant les mesures correspondantes sont effectués périodiquement sous la responsabilité du propriétaire ou de l’usager et au moins une fois par an ; les résultats sont notés sur une fiche technique propre à l’appareil et transmis à l’autorité sanitaire.
- L’eau contenue dans les réservoirs de coupure, dans les appareils de disconnexion et dans les canalisations situées à leur aval est considérée à priori comme eau non potable.
- La vérification et la maintenance de ces ensembles de protection doivent être effectuées par un technicien habilité par le service de l’état chargé du contrôle des règles d’hygiène.
PDF téléchargeables:
dsi_services_-_regles_pose_disconnecteur.pdf |
sdi_services_-_fiche_n°1_intention_pose.pdf |
sdi_services_-_fiche_n°2_avis_mise_en_service.pdf |
sdi_services_-_fiche_n°3_controle_disconnecteur.pdf |